Document parlementaire 35K0011-1951-1952

Projet de loi modifiant la loi provinciale. (Comptabilité provinciale)

Fiche complète
13/11/1951
Vote Chambre 05/02/1952
Vote Sénat 03/07/1952
Date de la loi 11/07/1952
Date moniteur 22/08/1952
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-K0011/001-1951-1952
00/000-K0136/001-1951-1952
00/000-K0144/001-1951-1952
00/000-K0156/001-1951-1952
00/000-K0168/001-1951-1952
00/000-K0176/001-1951-1952
00/000-K0185/001-1951-1952
00/000-S0108/001-1951-1952
00/000-S0336/001-1951-1952
Document Chambre   35K0011
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/02/1952
Document Chambre
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  35K0136
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, De Cooman (Auteur)
Document Chambre
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  35K0144
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/12/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean,Max,Georges, Rey (Auteur)
Document Chambre
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  35K0156
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/01/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Renaat,Antoon,Joseph, Van Elslande (Auteur)
Document Chambre
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  35K0168
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/01/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  35K0176
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 31/01/1952
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
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  35K0185
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/02/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   35S0108
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/02/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/07/1952
Document Sénat
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  35S0336
RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Aloïs, Sledsens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur De Cooman, René
Calendrier 28/11/1951   EN DISCUSSION
05/12/1951   EN DISCUSSION
19/12/1951   EN DISCUSSION
19/12/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 31/01/1952   EN DISCUSSION
05/02/1952   EN DISCUSSION
05/02/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/06/1952   EN DISCUSSION
03/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PROVINCES | LOI PROVINCIALE