Document parlementaire 35K0012-0000-1950

Projet de loi autorisant le Ministre des Colonies à exécuter sur ressources extraordinaires un plan décennal pour le développement économique et social du Congo belge.

Fiche complète
20/06/1950
Vote Chambre 30/11/1950
Vote Sénat 21/05/1952
Date de la loi 27/05/1952
Date moniteur 26/07/1952
Moniteur n° 208
Documents principaux 00/000-K0012/001-0000-1950
00/000-K0256/001-0000-1950
00/000-S0032/001-1950-1951
00/000-S0193/001-1951-1952
Document Chambre   35K0012
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/06/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/11/1950
Document Chambre
Document suivant
  35K0256
RAPPORT
Date de dépôt 07/11/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Herman (Auteur)
Document Sénat   35S0032
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/11/1950
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/05/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0193
RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) William, Van Remoortel (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Herman, Maurice
Calendrier 06/07/1950   EN DISCUSSION
05/10/1950   EN DISCUSSION
19/10/1950   EN DISCUSSION
19/10/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/11/1950   EN DISCUSSION
22/11/1950   EN DISCUSSION
30/11/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/05/1952   EN DISCUSSION
21/05/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COLONIES | COMMERCE ET INDUSTRIE | TRAVAIL | CONGO