Document parlementaire 35K0021-1953-1954

Projet de loi portant approbation de l'Instrument pour l'amendement de la constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté à Genève le 25 juin 1953, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa trente-sixième session.

Fiche complète
17/11/1953
Vote Chambre 14/01/1954
Vote Sénat 10/03/1954
Date de la loi 22/03/1954
Date moniteur 15/05/1954
Moniteur n° 135
Documents principaux 00/000-K0021/001-1953-1954
00/000-K0138/001-1953-1954
00/000-S0254/001-1953-1954
Document Chambre   35K0021
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/11/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/11/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/01/1954
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Merget (Auteur)
Document Sénat   35S0254
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1954
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon-Éli, Troclet (Auteur)
Date de fin 10/03/1954
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Merget, Jean
Calendrier 02/12/1953   EN DISCUSSION
02/12/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/01/1954   EN DISCUSSION
14/01/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/03/1954   EN DISCUSSION
10/03/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | ORGANISATION INTERNATIONALE