Document parlementaire 35K0022-1953-1954

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM) et Annexes; b) Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (CIV) et Annexes; c) Protocole additionnel à ces Actes, signés à Berne le 25 octobre 1952. d) Règlement relatif à l'Office central des transports internationaux par chemins de fer; e) Protocole additionnel, signés à Berne le 11 avril 1953.

Fiche complète
17/11/1953
Vote Chambre 18/02/1954
Vote Sénat 06/04/1955
Date de la loi 23/04/1955
Date moniteur 02/06/1955
Moniteur n° 153
Documents principaux 00/000-K0022/001-1953-1954
00/000-K0243/001-1953-1954
00/000-S0143/001-1954-1955
Document Chambre   35K0022
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/11/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/11/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1954
Document Chambre
Document suivant
  35K0243
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice,Paul, Brasseur (Auteur)
Document Sénat   36S0143
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1955
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 06/04/1955
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Brasseur, Maurice,Paul
Calendrier 13/01/1954   EN DISCUSSION
13/01/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/02/1954   EN DISCUSSION
18/02/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/04/1955   EN DISCUSSION
06/04/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE