Document parlementaire 35K0026-0000-1950

Proposition de loi portant des dispositions particulières en vue d'encourager, par l'action de primes-prêts, l'équipement ménager des jeunes mariés de condition modeste.

Fiche complète
29/06/1950
Documents principaux 00/000-K0026/001-0000-1950
00/000-K0090/001-0000-1950
00/000-K0208/001-1950-1951
00/000-K0076/001-1952-1953
Document Chambre   35K0026
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/06/1950
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/08/1950
Date d'envoi 08/08/1950
Auteur(s) Fernand, Brunfaut (Auteur)
, Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur)
, Joseph, Vanhellemont (Auteur)
, Josephus, Vercauteren (Auteur)
, Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
Document Chambre
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  35K0090
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/07/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René, Demoitelle (Auteur)
, Germaine, Copée-Gerbinet (Auteur)
Document Chambre
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  35K0208
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/01/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur)
, Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur)
, Germaine, Copée-Gerbinet (Auteur)
Document Chambre
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  35K0076
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Craeybeckx geb. Orij, Germaine
Calendrier 05/12/1950   EN DISCUSSION
26/11/1952   EN DISCUSSION
09/12/1952   REJETE
Incident
Mots-clés libres EPARGNE | MARIAGE | PRETS