Document parlementaire 35K0028-0000-1950

Proposition de loi créant la Société bruxelloise des transports urbains. (Objet, durée et siège de la Société - Apport, fonds social, parts sociales, obligations - Concessions de tramways et de trolleybus, autorisations d'autobus, subrogation, interdiction de céder l'exploitation - Administration, surveillance et tutelle de la Société - Assemblées générales - Régime comptable et financier - Statut du personnel - Dispositions diverses)

Fiche complète
29/06/1950
Documents principaux 00/000-K0028/001-0000-1950
00/000-K0616/001-1951-1952
00/000-K0189/001-1952-1953
Document Chambre   35K0028
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/06/1950
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/08/1950
Date d'envoi 08/08/1950
Auteur(s) Fernand, Brunfaut (Auteur)
, Joseph, Bracops (Auteur)
, Joseph, Vanhellemont (Auteur)
, Frans, Gelders (Auteur)
, Eduard, Anseele (Auteur)
, Andréas, Detiège (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Loos (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 12/02/1953
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Georges, Loos (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Loos, Georges
Calendrier 05/06/1951   EN DISCUSSION
13/06/1951   EN DISCUSSION
20/06/1951   EN DISCUSSION
27/06/1951   EN DISCUSSION
05/07/1951   EN DISCUSSION
05/02/1952   EN DISCUSSION
12/02/1952   EN DISCUSSION
19/02/1952   EN DISCUSSION
26/02/1952   EN DISCUSSION
13/03/1952   EN DISCUSSION
09/07/1952   EN DISCUSSION
09/07/1952   ADOPTE
20/01/1953   EN DISCUSSION
20/01/1953   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/12/1952   RENVOYE EN COMMISSION
10/03/1953   EN DISCUSSION
11/03/1953   EN DISCUSSION
12/03/1953   EN DISCUSSION
12/03/1953   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS | SOCIETE | STATUT | BRUXELLES-CAPITALE | TRAMWAYS | PERSONNEL