Document parlementaire 35K0028-1953-1954

Projet de loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Stockholm le 1er avril 1953.

Fiche complète
16/07/1953
Vote Chambre 16/12/1953
Vote Sénat 19/11/1953
Date de la loi 30/12/1953
Date moniteur 17/01/1954
Moniteur n° 17
Documents principaux 00/000-S0481/001-1952-1953
00/000-S0513/001-1952-1953
00/000-K0028/001-1953-1954
00/000-K0102/001-1953-1954
Document Sénat   35S0481
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/07/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/11/1953
Document Sénat
Document suivant
  35S0513
RAPPORT
Date de dépôt 05/11/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Schot (Auteur)
Document Chambre   35K0028
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/11/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/11/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 16/12/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0102
RAPPORT
Date de dépôt 10/12/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe,Valentin,Henry, le Hodey (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur le Hodey, Philippe,Valentin,Henry
Calendrier 24/11/1953   EN DISCUSSION
10/12/1953   EN DISCUSSION
10/12/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/12/1953   EN DISCUSSION
16/12/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/11/1953   EN DISCUSSION
19/11/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | IMPOTS DIRECTS | DOUBLE IMPOSITION