Document parlementaire 35K0029-1953-1954

Projet de loi portant approbation de l'Accord de modification à l'Accord de coopération économique entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique et l'Annexe, signés à Bruxelles le 2 juillet 1948, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles les 11 décembre 1952 et 5 mars 1953.

Fiche complète
19/05/1953
Vote Chambre 16/12/1953
Vote Sénat 19/11/1953
Date de la loi 07/01/1954
Date moniteur 22/01/1954
Moniteur n° 22
Documents principaux 00/000-S0288/001-1952-1953
00/000-S0520/001-1952-1953
00/000-K0029/001-1953-1954
00/000-K0107/001-1953-1954
Document Sénat   35S0288
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/05/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/11/1953
Document Sénat
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  35S0520
RAPPORT
Date de dépôt 05/11/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, d'Aspremont Lynden (Auteur)
Document Chambre   35K0029
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/11/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/11/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 16/12/1953
Document Chambre
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  35K0107
RAPPORT
Date de dépôt 10/12/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Gilson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Gilson, Arthur
Calendrier 24/11/1953   EN DISCUSSION
10/12/1953   EN DISCUSSION
10/12/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/12/1953   EN DISCUSSION
16/12/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/11/1953   EN DISCUSSION
18/11/1953   EN DISCUSSION
19/11/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | COMMERCE EXTERIEUR