Document parlementaire 35K0030-1953-1954

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale (n° 101) concernant les congés payés dans l'agriculture, adoptée à Genève le 26 juin 1952, par l'Organisation internationale du Travail au cours de sa trente-cinquième session.

Fiche complète
02/07/1953
Vote Chambre 14/01/1954
Vote Sénat 19/11/1953
Date de la loi 02/02/1954
Date moniteur 31/03/1954
Moniteur n° 90
Documents principaux 00/000-S0426/001-1952-1953
00/000-S0514/001-1952-1953
00/000-K0030/001-1953-1954
00/000-K0139/001-1953-1954
Document Sénat   35S0426
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/07/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/11/1953
Document Sénat
Document suivant
  35S0514
RAPPORT
Date de dépôt 05/11/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon-Éli, Troclet (Auteur)
Document Chambre   35K0030
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/11/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/11/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/01/1954
Document Chambre
Document suivant
  35K0139
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Merget (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Merget, Jean
Calendrier 24/11/1953   EN DISCUSSION
24/11/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/01/1954   EN DISCUSSION
14/01/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/11/1953   EN DISCUSSION
19/11/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | ORGANISATION INTERNATIONALE | AGRICULTURE | VACANCES