Document parlementaire 35K0035-0000-1950

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1950.

Fiche complète
03/02/1950
Vote Chambre 22/12/1950
Vote Sénat 12/07/1951
Date de la loi 14/07/1951
Date moniteur 05/08/1951
Moniteur n° 217
Documents principaux 00/000-K4-XXII/001-1949-1950
00/000-K0210/001-1949-1950
00/000-K0254/001-1949-1950
00/000-K0278/001-1949-1950
00/000-K0035/001-0000-1950
00/000-K0037/001-0000-1950
00/000-K0038/001-0000-1950
00/000-K0095/001-0000-1950
00/000-K0096/001-0000-1950
00/000-K0151/001-0000-1950
00/000-K0217/001-0000-1950
00/000-K0247/001-0000-1950
00/000-S5-XXII-1950/001-1950-1951
00/000-S0365/001-1950-1951
Document Chambre   34K4-XXII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 10/01/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et errata
Date de fin 22/12/1950
Date de caducité 30/04/1950
Relevé de caducité 28/06/1950
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 03/02/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean,Arthur,Adolphe, Discry (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 22/02/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René,Victor, Dieudonné (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  34K0278
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/03/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0035
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/07/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0037
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/07/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0038
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/07/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0095
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/07/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0096
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/07/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 08/08/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules,Edouard,Marie, Descampe (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 17/10/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0247
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/10/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Willy,Alphonse,Anne, Koninckx (Auteur)
Document Sénat   35S5-XXII-1950
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/12/1950
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/07/1951
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques,François, Van Buggenhout (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Descampe, Jules,Edouard,Marie
Calendrier 28/02/1950   EN DISCUSSION
14/03/1950   EN DISCUSSION
18/07/1950   EN DISCUSSION
25/07/1950   EN DISCUSSION
08/08/1950   EN DISCUSSION
08/08/1950   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Calendrier 28/02/1950   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/03/1950   EN DISCUSSION
07/03/1950   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier 28/02/1950   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/02/1950   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/12/1950   EN DISCUSSION
22/12/1950   ADOPTE
Incident
5. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/07/1951   EN DISCUSSION
04/07/1951   EN DISCUSSION
05/07/1951   EN DISCUSSION
12/07/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS