Document parlementaire 35K0036-0000-1950

Budget du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour l'exercice 1950.

Fiche complète
04/03/1950
Vote Chambre 09/08/1950
Vote Sénat 06/02/1951
Date de la loi 15/02/1951
Date moniteur 26/02/1951 | 27/02/1951
Moniteur n° 57 | 58
Moniteur erratum 01/03/1951 60
Documents principaux 00/000-K4-XIV/001-1949-1950
00/000-K0279/001-1949-1950
00/000-K0319/001-1949-1950
00/000-K0036/001-0000-1950
00/000-S5-XIV/001-0000-1950
00/000-S0126/001-1950-1951
Document Chambre   34K4-XIV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 27/01/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/08/1950
Date de caducité 30/04/1950
Relevé de caducité 28/06/1950
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 04/03/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert,Michel,Jules, De Clerck (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 03/07/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   35S5-XIV
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/02/1951
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 25/01/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, De Smet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur De Clerck, Albert,Michel,Jules
Calendrier 14/02/1950   EN DISCUSSION
21/02/1950   EN DISCUSSION
09/03/1950   EN DISCUSSION
09/03/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/07/1950   EN DISCUSSION
26/07/1950   EN DISCUSSION
09/08/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/01/1951   EN DISCUSSION
31/01/1951   EN DISCUSSION
01/02/1951   EN DISCUSSION
06/02/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS