Document parlementaire 35K0041-0000-1950

Proposition de loi révisant les lois sur la pêche fluviale. (... afin d'empêcher toute pollution, de réempoissonner à outrance et d'établir un système de gardiennat effectif)

	Fiche complète
	04/07/1950
Documents principaux	00/000-K0041/001-0000-1950
Document Chambre	35K0041 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/07/1950
Date d'envoi	25/07/1950
Auteur(s)	René, Demoitelle (Auteur) , Fernand, Brunfaut (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , François, Van Belle (Auteur) , Antoine-Hubert, Sainte (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Calendrier	07/05/1952   EN DISCUSSION 07/07/1953   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	PECHE | PECHE FLUVIALE | POLLUTION DES EAUX | COURS D'EAU NON NAVIGABLES