Document parlementaire 35K0043-0000-1950

Proposition de loi portant nouveau statut de la radiodiffusion nationale belge. (La radiodiffusion en général - Institut flamand et wallon de Radiodiffusion belges - Centre de Coordination de la Radiodiffusion national belge - Associations d'auditeurs - Dissolution et liquidation de l'INR)

	Fiche complète
	04/07/1950
Documents principaux	00/000-K0043/001-0000-1950
Document Chambre	35K0043 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/07/1950
Date d'envoi	25/07/1950
Auteur(s)	Ernest, Rongvaux (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION | STATUT | ETABLISSEMENTS PUBLICS | COMMUNAUTES ET REGIONS | ORGANE CONSULTATIF