Document parlementaire 35K0044-0000-1950

Proposition de loi modifiant l'article 33 de la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge, en vue de coordonner les administrations belge et congolaise. (Régularisation de la situation des fonctionnaires de la Métropole ayant pris service au Congo belge et étant rentrés dans leur administration d'origine)

	Fiche complète
	04/07/1950
Documents principaux	00/000-K0044/001-0000-1950
Document Chambre	35K0044 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/08/1950
Date d'envoi	03/08/1950
Auteur(s)	Ernest, Demuyter (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Jean, Rey (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Deschepper, Léopold
Calendrier	19/10/1950   EN DISCUSSION 26/04/1951   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | LOI COLONIALE | CONGO | PERSONNEL D'AFRIQUE | PERSONNEL DE L'ETAT