Document parlementaire 35K0053-1950-1951

Projet de loi étendant aux anciens combattants, aux résistants, aux prisonniers politiques, aux réfractaires et aux déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945, l'application de la loi du 15 mars 1938, instituant l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918.

Fiche complète
13/07/1948
Vote Chambre 20/12/1950
Vote Sénat 14/03/1951
Date de la loi 28/03/1951
Date moniteur 25/08/1951
Moniteur n° 237
Documents principaux 00/000-S0452/001-1947-1948
00/000-S0528/001-1947-1948
00/000-S0017/001-1948-1949
00/000-S0242/001-1948-1949
00/000-K0405/001-1948-1949
00/000-K0129/001-1949-1950
00/000-K0244/001-1949-1950
00/000-K0053/001-1950-1951
00/000-K0111/001-1950-1951
00/000-S0083/001-1950-1951
00/000-S0179/001-1950-1951
Document Sénat   33S0452
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/07/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/04/1949
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 27/07/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Bouilly (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  33S0017
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  33S0242
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 06/04/1949
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Joseph, Bouilly (Auteur)
Document Chambre   33K0405
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/04/1949
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/04/1949
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  34K0129
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/01/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  34K0244
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/02/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   35K0053
RAPPORT
Date de dépôt 29/11/1950
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Abel,Henri,Edgard,Joseph, Charloteaux (Auteur)
Date de fin 20/12/1950
Document Chambre
Document suivant 		  35K0111
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 19/12/1950
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Abel,Henri,Edgard,Joseph, Charloteaux (Auteur)
Document Sénat   35S0083
PROJET AMENDE
Date de dépôt 20/12/1950
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/03/1951
Document Sénat
Document suivant 		  35S0179
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Servais (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur Charloteaux, Abel,Henri,Edgard,Joseph
Calendrier 17/01/1950   EN DISCUSSION
25/10/1950   EN DISCUSSION
08/11/1950   EN DISCUSSION
08/11/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/12/1950   EN DISCUSSION
20/12/1950   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/11/1948   EN DISCUSSION
13/04/1949   EN DISCUSSION
13/04/1949   ADOPTE
13/03/1951   EN DISCUSSION
14/03/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | VICTIME DE GUERRE