Document parlementaire 35K0058-1951-1952

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. (Calcul de la retraite - Niveau de vie)

	Fiche complète
	05/12/1951
Documents principaux	00/000-K0058/001-1951-1952
Document Chambre	35K0058 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/12/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/12/1951
Date d'envoi	18/12/1951
Auteur(s)	René, Demoitelle (Auteur) , Raoul, Hicguet (Auteur) , François, Van Belle (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , Simon, Paque (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES