Document parlementaire 35K0059-1952-1953

Projet de loi portant approbation de l'Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans et de l'Annexe, signés à Paris le 27 juillet 1950.

	Fiche complète
	12/11/1952
Vote Chambre	05/02/1953
Vote Sénat	03/12/1952
Date de la loi	11/02/1953
Date moniteur	19/04/1953
Moniteur n°	109
Documents principaux	00/000-S0021/001-1952-1953 00/000-S0061/001-1952-1953 00/000-K0059/001-1952-1953 00/000-K0147/001-1952-1953
Document Sénat	35S0021 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/11/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/12/1952
Document Sénat Document suivant	35S0061 RAPPORT
Date de dépôt	27/11/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Crommen (Auteur)
Document Chambre	35K0059 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/12/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	04/12/1952
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/02/1953
Document Chambre Document suivant	35K0147 RAPPORT
Date de dépôt	28/01/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	William, Bruynincx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Bruynincx, William
Calendrier	20/01/1953   EN DISCUSSION 20/01/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/02/1953   EN DISCUSSION 05/02/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/12/1952   EN DISCUSSION 03/12/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE | NAVIGATION INTERIEURE