Document parlementaire 35K0059-1953-1954

Projet de loi modifiant le règlement relatif à la mise en disponibilité du personnel enseignant. (Gestion de l'effectif : création, au sein du Ministère de l'Instruction publique, d'une commission dont le rôle consiste à centraliser les renseignements relatifs aux instituteurs devenus superflus et aux possibilités de réaffectation qui se présenteront dans les établissements d'enseignement communal)

Fiche complète
09/07/1953
Vote Chambre 04/02/1954
Vote Sénat 26/11/1953
Date de la loi 18/02/1954
Date moniteur 04/03/1954
Moniteur n° 63
Moniteur erratum 15/03/1954 74
Moniteur erratum 16/03/1954 75
Documents principaux 00/000-S0446/001-1952-1953
00/000-S0495/001-1952-1953
00/000-S0021/001-1953-1954
00/000-K0059/001-1953-1954
00/000-K0193/001-1953-1954
Document Sénat   35S0446
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/07/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/11/1953
Document Sénat
Document suivant
  35S0495
RAPPORT
Date de dépôt 22/10/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Leysen (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  35S0021
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/11/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   35K0059
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 01/12/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 01/12/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 04/02/1954
Document Chambre
Document suivant
  35K0193
RAPPORT
Date de dépôt 21/01/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Vanden Berghe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Vanden Berghe, Albert
Calendrier 16/12/1953   EN DISCUSSION
16/12/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/02/1954   EN DISCUSSION
04/02/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/11/1953   EN DISCUSSION
26/11/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | PERSONNEL DE L'ETAT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE