Document parlementaire 35K0061-1953-1954

Projet de loi sur l'avancement des officiers d'active ayant combattu en territoire étranger, au service de l'Organisation des Nations Unies. (Octroi d'une bonification d'ancienneté)

	Fiche complète
	15/07/1953
Vote Chambre	04/03/1954
Vote Sénat	26/11/1953
Date de la loi	15/03/1954
Date moniteur	24/03/1954
Moniteur n°	83
Documents principaux	00/000-S0470/001-1952-1953 00/000-S0511/001-1952-1953 00/000-K0061/001-1953-1954 00/000-K0315/001-1953-1954
Document Sénat	35S0470 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/07/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/11/1953
Document Sénat Document suivant	35S0511 RAPPORT
Date de dépôt	05/11/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Willy, Van Gerven (Auteur)
Document Chambre	35K0061 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/12/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/12/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	04/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0315 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Jaminet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Jaminet, Maurice
Calendrier	17/02/1954   EN DISCUSSION 17/02/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/03/1954   EN DISCUSSION 04/03/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/11/1953   EN DISCUSSION 26/11/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS | ONU (ORGANISATION DES NATIONS UNIES) | GUERRE | TRAITEMENTS