Document parlementaire 35K0062-1953-1954

Projet de loi modifiant la loi du 15 mars 1950 relative aux cours d'eau non navigables. (Classification des cours d'eau et établissement de nouveaux tableaux descriptifs)

Fiche complète
07/10/1953
Vote Chambre 04/02/1954
Vote Sénat 26/11/1953
Date de la loi 16/02/1954
Date moniteur 27/02/1954
Moniteur n° 58
Documents principaux 00/000-S0494/001-1952-1953
00/000-S0012/001-1953-1954
00/000-K0062/001-1953-1954
00/000-K0161/001-1953-1954
Document Sénat   35S0494
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/10/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/11/1953
Document Sénat
Document suivant
  35S0012
RAPPORT
Date de dépôt 12/11/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) August, De Boodt (Auteur)
Document Chambre   35K0062
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 01/12/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 01/12/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 04/02/1954
Document Chambre
Document suivant
  35K0161
RAPPORT
Date de dépôt 14/01/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Couplet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Couplet, Maurice
Calendrier 13/01/1954   EN DISCUSSION
13/01/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/02/1954   EN DISCUSSION
04/02/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/11/1953   EN DISCUSSION
26/11/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres EAUX ET FORETS | COURS D'EAU NON NAVIGABLES