Document parlementaire 35K0063-1953-1954

Proposition de loi tendant à créer un fonds de solidarité des travailleurs indépendants. (...en faveur des travailleurs indépendants nécessiteux âgés de 65 ans au moins et des veuves de travailleurs indépendants âgées de 60 ans et qui justifient d'un état de besoin)

	Fiche complète
	01/12/1953
Documents principaux	00/000-K0063/001-1953-1954
Document Chambre	35K0063 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/12/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1953
Date d'envoi	08/12/1953
Auteur(s)	Maurice, Destenay (Auteur) , Fernand, Masquelier (Auteur) , Jacques, Van der Schueren (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	09/02/1954   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES | FONDS | PENSIONS ET TRAITEMENTS | INDIGENCE