Document parlementaire 35K0064-1953-1954

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1954.

	Fiche complète
	01/12/1953
Vote Chambre	10/12/1953
Vote Sénat	23/12/1953
Date de la loi	29/12/1953
Date moniteur	31/12/1953
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0064/001-1953-1954 00/000-K0074/001-1953-1954 00/000-S0079/001-1953-1954 00/000-S0096/001-1953-1954
Document Chambre	35K0064 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/12/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/12/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/12/1953
Document Chambre Document suivant	35K0074 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul,Aimé,Henri,Ghislain, Eeckman (Auteur)
Document Sénat	35S0079 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/12/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1953
Document Sénat Document suivant	35S0096 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Liban, Van Laeys (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Eeckman, Paul,Aimé,Henri,Ghislain
Calendrier	01/12/1953   EN DISCUSSION 01/12/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1953   EN DISCUSSION 10/12/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1953   EN DISCUSSION 23/12/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES