Document parlementaire 35K0065-1950-1951

Proposition de loi tendant à ajouter, pour la période de grand trafic international et des vacances, une dérogation supplémentaire à la loi du 29 août 1919 concernant la consommation de l'alcool. (Levée périodique de l'interdiction de consommer de l'alcool en faveur du secteur hôtelier pendant la saison touristique)

	Fiche complète
	05/12/1950
Documents principaux	00/000-K0065/001-1950-1951
Document Chambre	35K0065 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/12/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Carolus, Goetghebeur (Auteur) , Jan, Piers (Auteur) , Gerard, Eneman (Auteur) , Léopold, Deschepper (Auteur) , Godfried, Develter (Auteur) , Eugène, Charpentier (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL | VACANCES | TOURISME | HORECA