Document parlementaire 35K0067-1952-1953

Projet de loi relatif à la pension de vieillesse (dispositions disjointes). (Cotisations des travailleurs salariés et des employeurs)

Fiche complète
09/12/1952
Vote Chambre 16/12/1952
Vote Sénat 23/12/1952
Date de la loi 29/12/1952
Date moniteur 01/01/1953
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0067/001-1952-1953
00/000-S0099/001-1952-1953
00/000-S0104/001-1952-1953
Document Chambre   35K0067
RAPPORT
Date de dépôt 09/12/1952
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Placide, De Paepe (Auteur)
Commentaire Et texte adopté par la commission des articles disjoints du projet Doc. 35K0240-1951-1952 - Et erratum
Document Sénat   35S0099
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/12/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/12/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0104
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Servais (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur De Paepe, Placide
Calendrier 09/12/1952   EN DISCUSSION
09/12/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/12/1952   EN DISCUSSION
16/12/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/12/1952   EN DISCUSSION
23/12/1952   EN DISCUSSION
23/12/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES