Document parlementaire 35K0068-1953-1954

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de deux milliards de francs belges.

Fiche complète
02/12/1953
Vote Chambre 14/01/1954
Vote Sénat 11/02/1954
Date de la loi 23/02/1954
Date moniteur 03/03/1954
Moniteur n° 62
Documents principaux 00/000-K0068/001-1953-1954
00/000-K0124/001-1953-1954
00/000-S0158/001-1953-1954
Document Chambre   35K0068
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/12/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/12/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/01/1954
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Benoît, Van Acker (Auteur)
Document Sénat   35S0158
RAPPORT
Date de dépôt 02/02/1954
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hendrik, Delport (Auteur)
Date de fin 11/02/1954
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Van Acker, Benoît
Calendrier 08/12/1953   EN DISCUSSION
08/12/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/01/1954   EN DISCUSSION
14/01/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/02/1954   EN DISCUSSION
11/02/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | TELEGRAPHES ET TELEPHONES