Document parlementaire 35K0070-1952-1953

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1951 relative au traitement des instituteurs. (Calcul des barèmes)

	Fiche complète
	10/12/1952
Documents principaux	00/000-K0070/001-1952-1953
Document Chambre	35K0070 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/12/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/01/1953
Date d'envoi	27/01/1953
Auteur(s)	Charles, Janssens (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Jacques, Van der Schueren (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Vanden Berghe, Albert
Calendrier	02/03/1954   EN DISCUSSION 04/03/1954   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS