Document parlementaire 35K0074-1951-1952

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 30 octobre 1951 ordonnant des virements de crédits et ouvrant des crédits supplémentaires au budget des Dépenses ordinaires du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1950.

Fiche complète
06/12/1951
Vote Chambre 09/04/1952
Vote Sénat 03/07/1952
Date de la loi 11/07/1952
Date moniteur 22/09/1952 | 23/09/1952
Moniteur n° 266 | 267
Documents principaux 00/000-K0074/001-1951-1952
00/000-K0295/001-1951-1952
00/000-S0354/001-1951-1952
Document Chambre   35K0074
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/12/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/12/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/04/1952
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Carolus,Alphonsus, Goetghebeur (Auteur)
Document Sénat   35S0354
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1952
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edgar, De Bruyne (Auteur)
Date de fin 03/07/1952
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Goetghebeur, Carolus,Alphonsus
Calendrier 11/03/1952   EN DISCUSSION
11/03/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/04/1952   EN DISCUSSION
09/04/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/06/1952   EN DISCUSSION
03/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES