Document parlementaire 35K0076-1953-1954

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1951 relative au traitement des instituteurs. (Les communes sont autorisées à octroyer à leur personnel enseignant des suppléments de traitement)

	Fiche complète
	03/12/1953
Documents principaux	00/000-K0076/001-1953-1954
Document Chambre	35K0076 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/12/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/02/1954
Date d'envoi	02/02/1954
Auteur(s)	Joseph, Bracops (Auteur) , Achille, Delattre (Auteur) , Theophiel, Van Eynde (Auteur) , Jules, Merlot (Auteur) , Edmond, Leburton (Auteur) , Prosper, De Bruyn (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Vanden Berghe, Albert
Calendrier	02/03/1954   EN DISCUSSION 04/03/1954   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS | COMMUNES