Document parlementaire 35K0077-0000-1950

Proposition de loi portant modification de la loi du 10 août 1948 réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires accordées pour dommages physiques résultant du service, des pensions de réparation et de rentes pour chevrons de front. (L'augmentation de 15% est aussi applicable aux veuves et aux ascendants)

	Fiche complète
	05/07/1950
Documents principaux	00/000-K0077/001-0000-1950
Document Chambre	35K0077 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/06/1952
Date d'envoi	24/06/1952
Auteur(s)	Jean, Terfve (Auteur) , Julien, Lahaut (Auteur) , Jean, Borremans (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur) , Alphonse, Bonenfant (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION | CHEVRONS DE FRONT | INVALIDES DE GUERRE | INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION | PEREQUATION | FAMILLE