Document parlementaire 35K0086-1950-1951

Proposition de loi accordant aux Belges résidant au Congo la possibilité d'exercer leur droit de vote.

	Fiche complète
	12/12/1950
Documents principaux	00/000-K0086/001-1950-1951
Document Chambre	35K0086 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/12/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Jacques, Van der Schueren (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | CONGO | FORMALITE ADMINISTRATIVE | LISTES ELECTORALES