Document parlementaire 35K0087-1951-1952

Projet de loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail. (Etendre à toutes les entreprises où sont employés des travailleurs en exécution d'un contrat de louage de services les dispositions des lois coordonnées par l'arrêté royal du 23 décembre 1937 qui permettent au Roi de prendre toutes mesures destinées à assurer la sécurité et la santé des travailleurs, la salubrité du travail et des lieux de travail)

	Fiche complète
	11/12/1951
Vote Chambre	06/03/1952
Vote Sénat	03/06/1952
Date de la loi	10/06/1952
Date moniteur	19/06/1952
Moniteur n°	171
Documents principaux	00/000-K0087/001-1951-1952 00/000-K0225/001-1951-1952 00/000-S0300/001-1951-1952
Document Chambre	35K0087 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1951
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1951
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1952
Document Chambre Document suivant	35K0225 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Kofferschläger (Auteur)
Document Sénat	35S0300 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1952
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arsène, Uselding (Auteur)
Date de fin	03/06/1952
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Kofferschläger, Pierre
Calendrier	30/01/1952   EN DISCUSSION 30/01/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/03/1952   EN DISCUSSION 06/03/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/05/1952   EN DISCUSSION 03/06/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE | TRAVAILLEURS SALARIES