Document parlementaire 35K0090-1952-1953

Projet de loi portant création d'un Fonds des constructions scolaires et universitaires de l'Etat. (Modernisation, agrandissement et aménagement des établissements scolaires ou construction de nouveaux établissement)

Fiche complète
18/12/1952
Vote Chambre 05/03/1953
Vote Sénat 02/06/1953
Date de la loi 22/06/1953
Date moniteur 15/07/1953
Moniteur n° 196
Moniteur erratum 11/09/1953 254
Documents principaux 00/000-K0090/001-1952-1953
00/000-K0142/001-1952-1953
00/000-K0160/001-1952-1953
00/000-K0219/001-1952-1953
00/000-S0198/001-1952-1953
00/000-S0272/001-1952-1953
00/000-S0304/001-1952-1953
Document Chambre   35K0090
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/12/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/12/1952
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/03/1953
Document Chambre
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  35K0142
RAPPORT
Date de dépôt 27/01/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Verlackt (Auteur)
Document Chambre
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  35K0160
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/02/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Josephus, Vercauteren (Auteur)
, Jean, Huysmans (Auteur)
, Joseph, Bracops (Auteur)
, Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur)
, Willem, Eekelers (Auteur)
Document Chambre
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  35K0219
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/02/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat   35S0198
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/03/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/06/1953
Document Sénat
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  35S0272
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Rolland (Auteur)
Document Sénat
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  35S0304
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/05/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edgard, Missiaen (Auteur)
, Georges, Mazereel (Auteur)
, Gaston, Crommen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Verlackt, Albert
Calendrier 14/01/1953   EN DISCUSSION
27/01/1953   EN DISCUSSION
27/01/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/03/1953   EN DISCUSSION
05/03/1953   EN DISCUSSION
05/03/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/05/1953   EN DISCUSSION
02/06/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FONDS DES BATIMENTS SCOLAIRES