Document parlementaire 35K0099-1950-1951

Projet de loi portant approbation de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, des Annexes, de l'Acte final et du Protocole concernant l'Espagne, signés à Washington le 11 octobre 1947.

	Fiche complète
	06/12/1949
Vote Chambre	21/12/1950
Vote Sénat	07/03/1950
Date de la loi	12/01/1951
Date moniteur	19/08/1951
Moniteur n°	231
Documents principaux	00/000-S0031/001-1949-1950 00/000-S0169/001-1949-1950 00/000-K0299/001-1949-1950 00/000-K0099/001-1950-1951
Document Sénat	34S0031 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/03/1950
Document Sénat Document suivant	34S0169 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, De Groote (Auteur)
Document Chambre	34K0299 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/03/1950
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/03/1950
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	35K0099 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1950
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest,Antoine,Joseph, Demuyter (Auteur)
Date de fin	21/12/1950
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Demuyter, Ernest,Antoine,Joseph
Calendrier	29/11/1950   EN DISCUSSION 29/11/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1950   EN DISCUSSION 21/12/1950   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/03/1950   EN DISCUSSION 07/03/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | METEOROLOGIE