Document parlementaire 35K0102-0000-1950

Proposition de loi relative à la radiodiffusion nationale belge. (Instituts nationaux - Postes privés - Conseil supérieur de la Radio)

	Fiche complète
	26/07/1950
Documents principaux	00/000-K0102/001-0000-1950
Document Chambre	35K0102 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/08/1950
Date d'envoi	03/08/1950
Auteur(s)	Willy, Koninckx (Auteur) , Jean, Rey (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION | TELEGRAPHES ET TELEPHONES | ETABLISSEMENTS PUBLICS