Document parlementaire 35K0102-1951-1952

Projet de loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1952.

Fiche complète
13/12/1951
Vote Chambre 27/11/1952
Vote Sénat 11/06/1953
Date de la loi 16/06/1953
Date moniteur 13/08/1953
Moniteur n° 225
Documents principaux 00/000-K0102/001-1951-1952
00/000-K0469/001-1951-1952
00/000-K0548/001-1951-1952
00/000-K0007/001-1952-1953
00/000-S0056/001-1952-1953
00/000-S0275/001-1952-1953
Document Chambre   35K0102
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/12/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/11/1952
Document Chambre
Document suivant
  35K0469
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/06/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0548
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Guido,Georges, Gillès de Pélichy (Auteur)
Document Chambre
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  35K0007
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/11/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   35S0056
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/11/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/06/1953
Document Sénat
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  35S0275
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Estienne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Gillès de Pélichy, Guido,Georges
Calendrier 20/05/1952   EN DISCUSSION
29/05/1952   EN DISCUSSION
05/06/1952   EN DISCUSSION
10/06/1952   EN DISCUSSION
18/06/1952   EN DISCUSSION
25/06/1952   EN DISCUSSION
25/06/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/11/1952   EN DISCUSSION
13/11/1952   EN DISCUSSION
20/11/1952   EN DISCUSSION
26/11/1952   EN DISCUSSION
27/11/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/06/1953   EN DISCUSSION
03/06/1953   EN DISCUSSION
04/06/1953   EN DISCUSSION
11/06/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS