Document parlementaire 35K0105-0000-1950

Proposition de loi sur la protection des pigeons militaires et voyageurs et sur la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage.

	Fiche complète
	26/07/1950
Documents principaux	00/000-K0105/001-0000-1950
Document Chambre	35K0105 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/08/1950
Date d'envoi	03/08/1950
Auteur(s)	René, Lefebvre (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Willy, Koninckx (Auteur) , Jacques, Van der Schueren (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	13/03/1952   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ANIMAUX | PROTECTION DES ANIMAUX | PIGEONS MILITAIRES