Document parlementaire 35K0110-1952-1953

Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif au régime douanier et fiscal du gasoil consommé comme avitaillement de bord dans la navigation rhénane, adopté à Strasbourg le 16 mai 1952, par la Commission centrale pour la navigation du Rhin.

Fiche complète
12/11/1952
Vote Chambre 19/02/1953
Vote Sénat 23/12/1952
Date de la loi 06/03/1953
Date moniteur 29/04/1953
Moniteur n° 119
Documents principaux 00/000-S0020/001-1952-1953
00/000-S0094/001-1952-1953
00/000-K0110/001-1952-1953
00/000-K0192/001-1952-1953
Document Sénat   35S0020
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/11/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/12/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0094
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Schot (Auteur)
Document Chambre   35K0110
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/01/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 20/01/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 19/02/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0192
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Merget (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Merget, Jean
Calendrier 03/02/1953   EN DISCUSSION
03/02/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/02/1953   EN DISCUSSION
19/02/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/12/1952   EN DISCUSSION
23/12/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES | NAVIGATION INTERIEURE