Document parlementaire 35K0110-1953-1954

Proposition de loi modifiant et complétant la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service. (Conditions de dispense pour les ingénieurs civils du fond de la mine et les ingénieurs du corps des mines et pour les étudiants en médecine ou en médecine vétérinaire)

Fiche complète
18/06/1953
Vote Chambre 17/12/1953
Vote Sénat 10/12/1953
Date de la loi 22/12/1953
Date moniteur 09/01/1954
Moniteur n° 9
Documents principaux 00/000-S0373/001-1952-1953
00/000-S0035/001-1953-1954
00/000-K0110/001-1953-1954
00/000-K0122/001-1953-1954
Document Sénat   35S0373
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/06/1953
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jacques, Van Buggenhout (Auteur)
, Joseph, Baert (Auteur)
, Pierre, De Smet (Auteur)
, Gilbert, Mullie (Auteur)
Date de fin 10/12/1953
Document Sénat
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  35S0035
RAPPORT
Date de dépôt 24/11/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Damiaan, De Man (Auteur)
Document Chambre   35K0110
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/12/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 15/12/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/12/1953
Document Chambre
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  35K0122
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joannes, Van den Eynde (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Van den Eynde, Joannes
Calendrier 16/12/1953   EN DISCUSSION
16/12/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/12/1953   EN DISCUSSION
17/12/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/12/1953   EN DISCUSSION
10/12/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE | MINES | MEDECINE | VETERINAIRE