Document parlementaire 35K0116-1951-1952

Projet de loi créant un Institut national en faveur des victimes du travail. (Nature, siège, mission - Conseil d'administration - Comités techniques - Administrateur général - Commissaires - Pouvoir de tutelle et droit de recours - Personnel - Dispositions d'ordre financier - Réviseurs - Exemption fiscale - Dissolution et liquidation - Dispositions spéciales)

Fiche complète
18/12/1951
Documents principaux 00/000-K0116/001-1951-1952
00/000-K0224/001-1951-1952
00/000-K0249/001-1951-1952
Document Chambre   35K0116
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/12/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/12/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
Document Chambre
Document suivant
  35K0224
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/02/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0249
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/02/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Verlackt (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier 20/01/1954   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL | ETABLISSEMENTS PUBLICS