	Fiche complète
	15/12/1953
Vote Chambre	17/12/1953
Vote Sénat	03/02/1954
Date de la loi	05/02/1954
Date moniteur	15/02/1954 \| 16/02/1954
Moniteur n°	46 \| 47
Documents principaux	00/000-K0116/001-1953-1954 00/000-K0120/001-1953-1954 00/000-S0139/001-1953-1954
Document Chambre	35K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/12/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/12/1953
Document Chambre Document suivant	35K0120 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Kofferschläger (Auteur)
Document Sénat	35S0139 RAPPORT
Date de dépôt	21/01/1954
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Aloïs, Sledsens (Auteur)
Date de fin	03/02/1954
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Kofferschläger, Pierre
Calendrier	16/12/1953 EN DISCUSSION 16/12/1953 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1953 EN DISCUSSION 17/12/1953 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/02/1954 EN DISCUSSION 03/02/1954 EN DISCUSSION 03/02/1954 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| ELECTION PARLEMENTAIRE \| ELECTIONS PROVINCIALES \| CODE ELECTORAL \| COMPOSITION