Document parlementaire 35K0127-1952-1953

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de un milliard et demi de francs belges.

	Fiche complète
	21/01/1953
Vote Chambre	05/02/1953
Vote Sénat	26/02/1953
Date de la loi	06/03/1953
Date moniteur	12/03/1953
Moniteur n°	71
Documents principaux	00/000-K0127/001-1952-1953 00/000-K0155/001-1952-1953 00/000-S0173/001-1952-1953
Document Chambre	35K0127 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/01/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/01/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/02/1953
Document Chambre Document suivant	35K0155 RAPPORT
Date de dépôt	29/01/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Benoît, Van Acker (Auteur)
Document Sénat	35S0173 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1953
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hendrik, Delport (Auteur)
Date de fin	26/02/1953
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Van Acker, Benoît
Calendrier	27/01/1953   EN DISCUSSION 27/01/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/02/1953   EN DISCUSSION 05/02/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/02/1953   EN DISCUSSION 26/02/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | TELEGRAPHES ET TELEPHONES