Document parlementaire 35K0132-0000-1950

Proposition de loi portant création d'une Commission de Mobilisation de la Nation. (... en cas de conflit)

	Fiche complète
	08/08/1950
Documents principaux	00/000-K0132/001-0000-1950 00/000-K0277/001-1950-1951
Document Chambre	35K0132 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/08/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/12/1950
Date d'envoi	21/12/1950
Auteur(s)	Paul, Kronacker (Auteur) , Fernand, Masquelier (Auteur) , Jacques, Van der Schueren (Auteur) , Louis, Joris (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0277 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	William, Bruynincx (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Bruynincx, William
Calendrier	31/01/1951   EN DISCUSSION 15/02/1951   REJETE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | MOBILISATION | ARMEE