Document parlementaire 35K0134-1950-1951

Projet de loi relatif aux comptes de prévision de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour l'exercice 1951.

Fiche complète
22/12/1950
Vote Chambre 20/03/1951
Vote Sénat 23/05/1951
Date de la loi 28/05/1951
Date moniteur 09/06/1951
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0134/001-1950-1951
00/000-K0324/001-1950-1951
00/000-S0236/001-1950-1951
00/000-S0240/001-1950-1951
Document Chambre   35K0134
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/12/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/12/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/03/1951
Document Chambre
Document suivant
  35K0324
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri,François,Clément, Marck (Auteur)
Document Sénat   35S0236
RAPPORT
Date de dépôt 19/04/1951
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hendrik, Delport (Auteur)
Date de fin 23/05/1951
Document Sénat
Document suivant
  35S0240
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/04/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Marck, Henri,François,Clément
Calendrier 30/01/1951   EN DISCUSSION
30/01/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/03/1951   EN DISCUSSION
20/03/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/04/1951   EN DISCUSSION
23/05/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES