Document parlementaire 35K0137-0000-1950

Projet de loi portant des dispositions dérogatoires à la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service, coordonnée par l'arrêté royal du 15 février 1937.

	Fiche complète
	21/02/1950
Vote Chambre	19/10/1950
Vote Sénat	08/03/1950
Date de la loi	03/11/1950
Date moniteur	10/11/1950
Moniteur n°	314
Documents principaux	00/000-S0180/001-1949-1950 00/000-S0188/001-1949-1950 00/000-K0311/001-1949-1950 00/000-K0137/001-0000-1950
Document Sénat	34S0180 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/02/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/03/1950
Document Sénat Document suivant	34S0188 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur)
Document Chambre	34K0311 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/03/1950
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/03/1950
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	19/10/1950
Document Chambre Document suivant	35K0137 RAPPORT
Date de dépôt	08/08/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand,Eugène,Paul, Hermans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Hermans, Fernand,Eugène,Paul
Calendrier	27/07/1950   EN DISCUSSION 08/08/1950   EN DISCUSSION 08/08/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/10/1950   EN DISCUSSION 19/10/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/03/1950   EN DISCUSSION 08/03/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE