Document parlementaire 35K0137-1950-1951

Proposition de loi concernant les bonifications d'ancienneté aux fonctionnaires civils. (... accordées aux anciens combattants de la guerre 1914-1918)

	Fiche complète
	22/12/1950
Documents principaux	00/000-K0137/001-1950-1951
Document Chambre	35K0137 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/12/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/02/1951
Date d'envoi	27/02/1951
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Henri, Marck (Auteur) , Arthur, Sercu (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Nossent, Raymond
Calendrier	11/12/1951   EN DISCUSSION 03/06/1952   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | ANCIEN COMBATTANT | GUERRE | PERSONNEL DE L'ETAT | CARTE DU FEU | PEREQUATION