Document parlementaire 35K0139-1952-1953

Proposition de loi relative à la régularisation de certains agents temporaires de l'Etat au Ministère de la Reconstruction et des Travaux publics.

	Fiche complète
	27/01/1953
Documents principaux	00/000-K0139/001-1952-1953
Document Chambre	35K0139 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/01/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/02/1953
Date d'envoi	17/02/1953
Auteur(s)	Jean, Rey (Auteur) , Justin, Gaspar (Auteur) , Fernand, Brunfaut (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	29/04/1953   EN DISCUSSION 24/06/1953   EN DISCUSSION 25/06/1953   EN DISCUSSION 01/07/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT | TRAVAIL TEMPORAIRE