Document parlementaire 35K0144-1953-1954

Proposition de loi créant un Institut national d'Etudes familiales et démographiques.

Fiche complète
18/12/1953
Documents principaux 00/000-K0144/001-1953-1954
Document Chambre   35K0144
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/12/1953
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/01/1954
Date d'envoi 26/01/1954
Auteur(s) Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur)
, Herman, Vergels (Auteur)
, Arthur, Gilson (Auteur)
, Maria, Van Daele-Huys (Auteur)
, Raymond, Nossent (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres FAMILLE | POPULATION | STATISTIQUE