Document parlementaire 35K0151-1952-1953

Proposition de résolution tendant à constituer un Conseil interparlementaire consultatif belgo-néerlando-luxembourgeois.

	Fiche complète
	29/01/1953
Documents principaux	00/000-K0151/001-1952-1953
Document Chambre	35K0151 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	29/01/1953
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	10/02/1953
Date d'envoi	10/02/1953
Auteur(s)	Henri,François,Clément, Marck (Auteur) , Henri, Fayat (Auteur) , Auguste,Joseph,LOUIS, Joris (Auteur) , Albert,Marie,Joseph, Parisis (Auteur) , Léo,Jules,Emile, Collard (Auteur) , Raymond,Edouard, Nossent (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	De Schryver, Augustus,Edmondus
Calendrier	01/04/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX