Document parlementaire 35K0153-1952-1953

Proposition de loi portant création d'un Fonds spécial de lutte contre les taudis.

	Fiche complète
	29/01/1953
Documents principaux	00/000-K0153/001-1952-1953
Document Chambre	35K0153 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/01/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/02/1953
Date d'envoi	10/02/1953
Auteur(s)	Fernand, Brunfaut (Auteur) , Jules, Messinne (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	22/04/1953   EN DISCUSSION 29/04/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | FONDS | SUBSIDES | HABITATIONS | TRAVAUX PUBLICS | SECURITE ET HYGIENE