Document parlementaire 35K0154-1953-1954

Proposition de loi portant modification de l'arrêté royal du 14 février 1939 créant un insigne de deux glaives croisés à apposer sur le ruban des décorations dans les ordres nationaux.

	Fiche complète
	13/01/1954
Documents principaux	00/000-K0154/001-1953-1954
Document Chambre	35K0154 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/01/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/01/1954
Date d'envoi	26/01/1954
Auteur(s)	Léon, Timmermans (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DISTINCTIONS HONORIFIQUES | ANCIEN COMBATTANT